🌐 Déclaration de renseignement international

Nous accompagnons nos clients dans le respect de leurs obligations de divulgation internationale, notamment par la préparation et la production des principales déclarations de renseignements requises, incluant :

• T1134 — Déclaration de renseignements sur les sociétés étrangères affiliées contrôlées et non contrôlées (aucun équivalent provincial au Québec)
• T1135 — Bilan de vérification du revenu étranger (biens étrangers déterminés dépassant 100 000 $), ainsi que son équivalent québécois : TP-1079.8.BE-V — Déclaration de biens étrangers
• T106 — Déclaration de renseignements sur les opérations avec lien de dépendance effectuées avec des non-résidents (aucun équivalent provincial au Québec)
• T1141 — Déclaration de renseignements sur les apports aux fiducies, arrangements ou entités non résidents
• T1142 — Déclaration de renseignements sur les distributions de fiducies non résidentes ou l’endettement envers celles-ci