🌐 Fiscalité internationale

Nous offrons une expertise technique appliquée à des enjeux fiscaux internationaux complexes, fondée sur une connaissance approfondie de la législation canadienne et de ses interactions avec les régimes fiscaux étrangers.

Notre approche vise à fournir des analyses rigoureuses et adaptées aux situations transfrontalières, afin d’assurer la conformité, une gestion efficace des risques fiscaux et un traitement fiscal optimal dans un contexte international.

• Analyse des règles applicables aux entreprises étrangères affiliées, incluant les notions d’entreprises actives et de revenus passifs
• Calculs de surplus (exempt, imposable et hybride)
• Réorganisations impliquant des sociétés étrangères affiliées
• Revenu étranger accumulé tiré de biens (RÉATB)
• Structuration du financement international (dette et capital)
• Analyse fiscale des sociétés de personnes dans un contexte transfrontalier
• Fiscalité des non-résidents au Canada (inbound)
• Analyse et qualification des établissements stables
• Interprétation et application des conventions fiscales
• Attribution des droits d’imposition entre juridictions
• Optimisation des retenues à la source