Fiscalité internationale
Nous offrons une expertise technique appliquée à des enjeux fiscaux internationaux complexes, fondée sur une connaissance approfondie de la législation canadienne et de ses interactions avec les régimes fiscaux étrangers.
Notre approche vise à fournir des analyses rigoureuses et adaptées aux situations transfrontalières, afin d’assurer la conformité, une gestion efficace des risques fiscaux et un traitement fiscal optimal dans un contexte international.
- Analyse des règles applicables aux entreprises étrangères affiliées, incluant les notions d’entreprises actives et de revenus passifs
- Calculs de surplus (exempt, imposable et hybride)
- Réorganisations impliquant des sociétés étrangères affiliées
- Revenu étranger accumulé tiré de biens (RÉATB)
- Structuration du financement international (dette et capital)
- Analyse fiscale des sociétés de personnes dans un contexte transfrontalier
- Fiscalité des non-résidents au Canada (inbound)
- Analyse et qualification des établissements stables
- Interprétation et application des conventions fiscales
- Attribution des droits d’imposition entre juridictions
- Optimisation des retenues à la source
Foire aux questions
Questions fréquentes en fiscalité canadienne et internationale
À titre informatif seulement. Voir l'avis.
Le revenu étranger accumulé tiré de biens (RÉATB) désigne, selon la Loi de l'impôt sur le revenu, certains types de revenus passifs ou requalifiés de passifs — tels que les intérêts, les dividendes, les loyers, les redevances et certains gains en capital — gagnés par une société étrangère affiliée (SÉA) d'un contribuable résident du Canada. La détermination du RÉATB dépend toutefois de règles législatives précises et de divers ajustements prévus par la Loi, notamment des règles de requalification, d'inclusion et d'exclusion applicables à certains revenus, pertes, gains et impôts étrangers. Toutefois, l'inclusion obligatoire du RÉATB dans le revenu du contribuable canadien ne s'applique que lorsque ces revenus sont réalisés par une société étrangère affiliée contrôlée (SÉAC) et inclue dans le revenu du contribuable canadien pour l'année d'imposition dans laquelle se termine l'année d'imposition de la société étrangère affiliée contrôlée.
Ainsi, lorsqu'une SÉAC d'un résident canadien gagne du RÉATB dans une juridiction étrangère, la part du RÉATB correspondant au pourcentage de participation du contribuable doit être incluse dans son revenu imposable pour l'année où le revenu est gagné par la SÉAC, même si ce revenu n'a pas été distribué sous forme de dividende.
Le calcul du RÉATB requiert une analyse détaillée des revenus et des pertes de la société étrangère, ainsi que la prise en compte de l'impôt étranger payé, qui peut donner droit à une déduction. Ce régime est complexe et nécessite une expertise en fiscalité canadienne et internationale, ainsi qu'une bonne compréhension des règles applicables dans la juridiction concernée. Il est donc fortement recommandé d'obtenir des conseils professionnels afin d'évaluer correctement son traitement fiscal dans chaque situation.
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Prenez rendez-vous avec Akira Kamio, CPA auditeur, LL.M. - fiscalité,
spécialiste en fiscalité canadienne et internationale.