Fiscalité des cryptoactifs
La fiscalité des cryptoactifs au Canada est un domaine en pleine évolution, marqué par une surveillance accrue des autorités fiscales et des obligations de conformité de plus en plus complexes. Nous accompagnons les particuliers et les entreprises dans la gestion de l’ensemble de leurs obligations fiscales liées aux cryptomonnaies et autres actifs numériques, tant au Canada qu’à l’international.
Notre accompagnement
- Analyse et qualification des gains et pertes (revenu d’entreprise, revenu de bien ou gain en capital, selon la nature et la fréquence des opérations)
- Détermination et gestion des obligations déclaratives, incluant la production des formulaires requis
- Analyse des transactions complexes : achat, vente, échange, staking, minage, airdrops, forks, prêts et autres opérations sur cryptoactifs
- Revue de la conformité fiscale pour les portefeuilles et plateformes détenus à l’étranger, incluant les exigences de divulgation internationale
- Planification fiscale proactive pour optimiser la situation et minimiser les risques de vérification ou de pénalités
Notre approche vise à offrir une prise en charge complète et personnalisée, afin d’assurer la conformité, la sécurité et l’optimisation fiscale de toutes vos activités liées aux cryptoactifs.
Foire aux questions
Questions fréquentes en fiscalité canadienne et internationale
À titre informatif seulement. Voir l'avis.
Le formulaire TP-21.4.39-V — Déclaration des cryptoactifs doit être produit par tout particulier, particulier en affaires, société ou fiducie résidant au Québec qui, à un moment quelconque de l'année, a détenu, acquis, vendu, échangé, transféré, donné ou utilisé des cryptoactifs (cryptomonnaie, jeton de titres, jeton non fongible, jeton utilitaire, cryptomonnaie de confidentialité, cryptomonnaie stable (stablecoin) et autres), ou reçoit des récompenses provenant d'activités de minage ou de l'immobilisation (staking) de cryptoactifs. Cette obligation s'applique même si aucune disposition imposable n'a eu lieu ou si aucun gain ou perte n'a été réalisé.
Le formulaire doit être joint à la déclaration de revenus pour chaque année d'imposition ou exercice financier au cours duquel de telles opérations ont eu lieu ou des cryptoactifs ont été détenus. L'omission de produire le TP-21.4.39-V peut entraîner des pénalités. Il est donc important de bien documenter toutes les transactions et de conserver les preuves nécessaires pour répondre aux exigences de Revenu Québec.
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Prenez rendez-vous avec Akira Kamio, CPA auditeur, LL.M. - fiscalité,
spécialiste en fiscalité canadienne et internationale.