Politique de confidentialité

Qui est responsable

Les Solutions Fiscales Minato inc. (Minato Tax Solutions Inc.) exploite ce site Web. Akira Kamio, CPA auditeur, est responsable de la protection des renseignements personnels au sein du cabinet. Vous pouvez le joindre à contact@minatotax.ca, au +1-438-777-8531, ou à notre bureau du Vieux-Montréal.

Ce que nous recueillons, et pourquoi

Le site n’a ni compte, ni formulaire de demande, ni infolettre. Les renseignements personnels nous parviennent de trois façons seulement :

• Réservation d’une consultation. Google Agenda recueille votre nom, votre adresse courriel, votre numéro de téléphone, votre adresse de facturation et toute note que vous ajoutez, afin que la rencontre soit planifiée, confirmée et facturée.
• Communication directe. Ce que vous nous transmettez par courriel, par téléphone, par WhatsApp ou par LinkedIn, y compris ce que vous nous dites de votre situation fiscale, afin que nous puissions vous répondre et exécuter le travail si un mandat suit.
• Statistiques de fréquentation. Avec votre consentement seulement, Google Analytics enregistre les pages consultées, la région approximative déduite d’une adresse IP tronquée, le type d’appareil et de navigateur, le site d’où vous arrivez et un identifiant généré aléatoirement, afin que nous sachions quelles pages sont lues. Rien de tout cela ne vous identifie par votre nom.

Témoins

Rien n’est stocké dans votre navigateur à votre arrivée. Si vous acceptez la bannière, Google Analytics inscrit deux témoins — l’un nommé _ga et l’autre nommé d’après l’identifiant de mesure — qui expirent après deux ans et servent à distinguer un visiteur d’un autre. Si vous refusez, le script n’est jamais chargé. Votre réponse est conservée dans le stockage local de ce navigateur et n’est transmise nulle part. Le calendrier de réservation de la page de consultation est un cadre Google qui demeure inactif tant que la case de reconnaissance n’est pas cochée : il ne joint Google que si vous choisissez de réserver. Cocher cette case charge le cadre, et Google dépose alors son propre témoin nommé NID sur le domaine google.com, qui dure environ six mois et dont Google se sert pour les préférences et, pour les personnes non connectées, la publicité. Ce témoin appartient à Google : nous ne pouvons ni le lire ni l’empêcher. Réserver par courriel ou par téléphone l’évite, et rien d’autre sur le site ne charge ce cadre.

Qui d’autre y a accès, et où

Google LLC traite les données de réservation et de fréquentation décrites ci-dessus, et Netlify héberge le site et conserve les journaux de serveur habituels, dont votre adresse IP. Les deux fonctionnent sur des serveurs situés hors du Québec, notamment aux États-Unis, où les renseignements sont assujettis aux lois de ces juridictions. Nous avons évalué cette communication avant de l’autoriser : aucun contenu de dossier client n’est en cause, et les deux fournisseurs sont contractuellement tenus aux protections exigées d’un prestataire de services. Réserver par courriel ou par téléphone, et refuser les statistiques, évite Google entièrement. Nous ne vendons de renseignements personnels à personne et n’en communiquons aucun à des fins publicitaires.

Durée de conservation

Google conserve les données de fréquentation pendant 2 mois — la durée de conservation par défaut de Google Analytics — puis les supprime automatiquement. Les détails de réservation demeurent dans notre agenda pour la durée du dossier. La correspondance et les dossiers clients sont conservés aussi longtemps que les règles professionnelles et fiscales l’exigent, généralement sept ans après la fin du mandat, puis détruits.

Vos droits

La Loi 25 et le Code civil du Québec vous confèrent ensemble les droits suivants, que vous pouvez exercer en tout temps :

• savoir quels renseignements personnels nous détenons à votre sujet et en obtenir copie ;
• faire corriger un renseignement inexact, incomplet ou équivoque ;
• demander la suppression d’un renseignement, ou la cessation de sa diffusion, lorsqu’il n’est plus nécessaire aux fins pour lesquelles il a été recueilli ;
• recevoir dans un format technologique structuré et couramment utilisé les renseignements informatisés que vous nous avez fournis ;
• retirer votre consentement aux statistiques de fréquentation, sans effet sur quoi que ce soit d’autre.

Écrivez à contact@minatotax.ca. Nous répondons dans les 30 jours, sans frais. Si notre réponse ne vous satisfait pas, vous pouvez porter plainte auprès de la Commission d’accès à l’information du Québec.